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Conditions Générales des Ventes et d'utilisation de kioscom

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes par kioscom de ses produits.

ARTICLE 1. PRIX

 
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Kioscom.com se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de kioscom.com jusqu'au complet encaissement du prix par kioscom.com
Les frais de communications liés à  l'utilisation des services proposés par Kioscom.com restent à  la charge du client.
 

ARTICLE 2. COMMANDE

 
2.1. Processus de commande :
Le processus de commande sur le site KIOSCOM est particulier car il se base sur un processus de commande classique (achat de produit sur un site e-commerce) mais il ne contient pas de partie livraison car les produits vendus sont immatériels. Le clic sur un des deux boutons présent sur la fiche article « j'achète » ou « je m'abonne » ouvre un pop-up de confirmation de commande permettant :
D'accéder au panier
De continuer les achats
De voir des produits fréquemment achetés par les autres internautes
 
2.2. Clients visés :
Les achats sur kioscom.com sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande sur le site.
 
2.3. Panier : 
Le processus de commande est donc le suivant :
Ajout panier - (connexion) -  Panier -  Paiement - bibliothèque
La connexion n'est nécessaire que si la personne n'est pas connectée au site internet. Le panier sera donc sécurisé avec connexion obligatoire pour avoir accès au processus de commande. Il permettra d'avoir le formatage comme l'espace client.
Nous retrouvons donc le menu de l'espace client sur la gauche avec :
Mes informations : accès sur les informations personnelles comme Nom, Prénom, date de naissance, mot de passe, adresse mail
Mes adresses : accès vers les différentes adresses de facturation
Ma bibliothèque : accès vers la bibliothèque et les titre acquis
Mes abonnements : les différents abonnements en cours
Mes commandes : les différentes commandes passées sur le site internet
Mes alertes : la gestion des alertes mails
Mes produits favoris.
Le panier regroupe l'ensemble des articles qui sont en passe d'être commandé avec la référence, l'image, le titre, les caractéristiques (la durée d'abonnement ou le numéro et la date d'édition), le prix public, le prix unitaire sur KIOSCOM et le prix total.
 
Enfin, un encadré permettra de confirmer s'il s'agit d'un cadeau ou non. En effet, il est ainsi possible de passer commande sur le site internet pour le compte d'une autre personne (dans le cas d'un anniversaire par exemple). Il convient alors de renseigner le nom, le prénom, l'adresse mail et un message à  destination de la personne. Un compte client sera automatiquement crée après paiement, Un e-mail sera également envoyé avec le message et son mot de passe pour accéder au site et à  sa bibliothèque.
ATTENTION : si le compte existe déjà , la commande sera alors ajouter à  la bibliothèque de l'utilisateur et aucun nouveau mot de passe ne sera envoyé.
Une fois les vérifications effectuées, l'utilisateur peut cliquer sur passez la commande pour arriver sur l'étape de paiement.
 
2.4. Paiement :
L'étape de paiement correspond à  l'étape de validation de la commande. Elle reprend les informations suivantes :
L'adresse de facturation mentionnée dans le compte client. L'apparition d'un crayon au survol de cette adresse permettre de modifier ou de créer une nouvelle adresse. La redirection se fera vers la section de l'espace client « Mes adresses »
Les coordonnées de contact. Si les champs pour le client sont renseignés, les numéros de téléphone seront également disponibles.
La possibilité de rentrer un coupon promotionnelle. Les coupons de fidélisation pourront être créés et seront de différents types :
Pour une personne en particulier
Pour toutes les personnes
Suivant un montant défini (exemple : 10 €)
Suivant un pourcentage (exemple 10%)
A partir d'un montant d'achat (exemple : 50 €)
L'utilisateur, avant de valider la commande devra cocher la case pour en accepter les conditions générales de ventes. Le clic sur « Valider la commande » permet d'afficher les modes de paiement possible :
Carte bancaire
Paypal
 
Une fois l'étape de paiement validé, l'utilisateur sera redirigé dans sa bibliothèque (y compris en cas de cadeaux).
De plus, de nombreux e-mail partiront pour valider la commande :
Confirmation de commande
Confirmation de cadeaux.
Enfin, les alertes mails seront automatiquement créer en fonction :
Du délai d'abonnement
Du magazine
 
2.5. Création de compte
Le client doit fournir les informations demandées, puis il coche la mention "Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation du site ci-dessus et je les accepte".
Il est matériellement impossible pour Kioscom.com de vérifier l'exactitude ou la véracité des informations fournies. Le client reconnait par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d'engager sa responsabilité tant à  l'égard de Kioscom.com ou des tiers.
En cas de fourniture d'informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d'omission de mettre à  jour de telles informations) et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des Services ou sur le respect de ses obligations notamment financières par le client concerné, Kioscom.com peut décider de la suspension ou de la radiation de l'enregistrement du dit client, avec effet immédiat et sans préavis.
Le client est seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour s'identifier et accéder au service.
Le client doit prendre les mesures appropriées afin d'éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe.
Toute commande pour laquelle le client aura été identifié grâceà un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la plate-forme Kioscom.com et engagera le client. 
La page de connexion apparaitraà plusieurs reprises :
Quand l'utilisateur sollicitera une action qui demandeà être connecté comme par exemple pour le clic sur le lien de « Ma bibliothèque » 
Quand l'utilisateur cliquera sur « connexion »
Quand l'utilisateur passera une commande après la validation du panier  
La connexion au site internet pourra notamment se faire de différents moyens : 
Par une identification classique : renseignement d'une adresse mail et d'un mot de passe. A la suite de l'inscription, certaines informations manquantes s'afficheront comme la société ou le nom/prénom, l'adresse, le code postal, le pays et le téléphone. Ce bloc ne s'affichera uniquement que si la personne clique sur « inscription » après avoir rentré son mail et son mot de passe. 
Par une identification via Facebook connect (reconnaissance des cookies de Facebook) qui permet d'avoir accèsà toutes les données utilisateurs via Facebook. 
Par une identification via Paypal Access (renseignement de l'adresse mail et du mot de passe de Paypal) pour une récupération des données rattachées au compte Paypal.  
 
Afin de faciliter l'utilisation du site, il est prévu l'utilisation de cookies sur l'ordinateur des utilisateurs ce qui leur permettra de rester connectés au site internet même s'il ferme le navigateur Internet. Attention, l'utilisation de cookies doit être renseignée dans les conditions générales d'utilisation du site Internet. Enfin, le mot de passe doit être sauvegardé dans le navigateur pour que cela fonctionne et il est possible qu'en cas de niveau de sécurité fort, le navigateur internet ne permette pas le bon fonctionnement des cookies.   
 
2.5.1. Page « accueil du compte »  
La page d'accueil du compte permet d'être un tableau de bord pour l'internaute. Ainsi, de nombreux raccourcis sont présents pour avoir accès : 
Mes informations : accès sur les informations personnelles comme : Nom, Prénom, date de naissance, mot de passe, adresse mail 
Mes adresses : accès vers les différentes adresses de facturation 
Ma bibliothèque : accès vers la bibliothèque et les titre acquis. 
Mes abonnements : les différents abonnements en cours 
Mes commandes : les différentes commandes passées sur le site internet 
Mes alertes : la gestion des alertes mails 
Mes produits favoris.  
 
Enfin, une synthèse des dernières commandes est également mise en avant afin de voir les informations rapidement. 
De plus, une rubrique d'aide est présente, permettant de renvoyer rapidement sur le FAQ.
 
2.5.2. Page « mes abonnements »  
La vocation de cette page est de donner accès aux abonnements souscris afin de les visualiser et connaitre notamment leur date de fin, de les supprimer si l'on ne souhaite plus les recevoir ou de les modifier notamment : 
Pour demander une prolongation ce qui va afficher le prix supplémentaire pour les 12 mois suivants par exemple 
Pour changer l'attribution du cadeau (en cas d'erreurs d'adresse mail par exemple).
 
A noter que toutes modifications et suppressions donneront lieu : 
A une fenêtre de confirmation 
A l'envoi d'un mail pour le propriétaire du compte et aussi pour le changement de bénéficiaire du cadeau.   
 
2.5.3. Page « mes alertes »  
La section « mes alertes » permet la gestion de 3 types d'alerte mail : 
Les ALERTES ABONNEMENT : attribuer uniquement aux abonnements en cours sur le compte du client, l'alerte permet d'être prévenu 2 puis 1 mois et enfin 15 jours avant l'interruption de l'abonnement afin de le prolonger. L'email envoyé enverra un lien vers la page « mes abonnements ». il est possible de gérer les alertes en totalité ou individuellement. 
Les ALERTES ACHATS : elles s'attribuent en cas d'achat (unité ou abonnement) et sont vis-à- vis du magazine ou du journal. Elles envoient automatiquement un e-mail dès la parution sur la boutique d'un nouveau numéro du magazine et du journal.  il est possible de gérer les alertes en totalité ou individuellement. 
Les ALERTES FAVORIS : elles se mettent en place lors du clic « mettre en favoris » sur une fiche article. Il n'est pas possible de gérer les alertes individuellement, pour supprimer les alertes sur un titre de magazine, il suffit de passer par la gestion de « mes favoris ».
 
2.5.4. Page « mes favoris »  
La page « mes favoris » permet de retrouver tous les titres qui ont été ajoutés dans les favoris.  De plus, la fonctionnalité s'applique également aux catégories, aux sous-catégories et aux recherches sur le catalogue. Cela permet ainsi d'être informé de la sortie d'un magazine dans telle ou telle catégorie.  Bien entendu, la page permet la gestion de la mention « favoris » avec sa suppression (cela permet notamment de ne plus recevoir d'alerte mail concernant le titre) mais également permet d'avoir accèsà des raccourcis pour : 
Accéderà la fiche produit : correspondant au dernier titre 
Accéder aux anciens numéros, seul les 4 derniers seront représentés
 
2.5.5. Page « mes commandes »   
La page de gestion de « mes commandes » permet de visualiser les dernières commandes, de télécharger les factures et de contacter le service client (renvoi vers la page contact avec les champs de pré-remplis). Certaines informations sont vitales : 
La référence de commande 
La date de la commande 
Le contenu de la commande : celui-ci sera détaillé en fonction des magazines et des abonnements. Les titres seront cliquables pour aller sur la dernière fiche produit du magazine
Le montant total 
S'il s'agit d'un cadeau L'affichage se fera par ordre chronologique inversé.
 
2.5.6. Page « tutoriel »  
La rubrique tutoriel permettra d'avoir accèsà différentes vidéos et textes permettant d'aider l'utilisateur pour l'utilisation du site. Les tutoriels sont disponibles dans les langues françaises ET / OU anglaises.  
 
2.5.7 Page « tutoriel détail »   
La page « tutoriel détail » permet l'affichage des informations liéesà l'aide sur une problématique. Elle permet d'utiliser plusieurs types de contenu : 
Une vidéo
Des textes avec photo pour illustrer l'aide 
Un téléchargement possible de l'aide au format PDF   
 
2.5.8. Page « contact »  
La page contact est accessibleà 2 endroits :  
En bas de page dans le footer 
Via l'espace client et la rubrique « mes commandes » : attention cette section nécessite d'être connecté et permet d'avoir les informations de contact pré-remplies directement.  
Sur la page de contact, l'internaute a 4 possibilités qui correspondent aux raisons de contacter le site: 
Un problème de commande ou facturation 
Un dysfonctionnement sur le site internet 
Un dysfonctionnement de l'application mobile 
Un commentaire  
 
2.5.9. Page « Ma bibliothèque »  
La bibliothèque de l'utilisateur est la section qui collectera et gardera en mémoire les magazines que l'utilisateur a acheté ou ceux où il est abonné. Cette section est naturellement soumiseà connexion au site internet.  
Il convient de tenir compte que le nombre de titres présents peut être important car les magazines sont stockés «à vie » dans la bibliothèque.
La gestion de la bibliothèque va se rapprocher d'un module catalogue classique tout comme celui des produits présents sur le site Internet. A ce titre, l'internaute retrouvera :
Le moteur de rechercheà facettes : 
Formats : magazine, quotidien, mensuel, hebdomadaire, €¦ 
Sous thématique : dépend de l'arborescence de la catégorie 
Prix : du prix le plus bas au prix le plus haut sur la catégorie 
Date de parution  
Age : uniquement pour certaines sections (jeunesse, adulte,€¦) 
Titre du magazine : affichage des 4 titres les plus importants en achat et possibilité de « voir plus » de titre  
Type d'achat : si disponibleà l'unité et / ou par abonnement 
Langues : la langue du magazine 
Pays : le pays d'origine du magazine. 
La gestion de l'affichage de la page 
Affichage par ordre alphabétique ou inversé 
Affichage des dates d'achats les plus récentes ou inversé 
Affiche par 12/18/24 par page 
Attention par défaut l'affiche sera des « plus récent »   
 
A noter que l'utilisateur pourra supprimer manuellement le magazine qui ne l'intéresse pas. Un message de confirmation lui sera demandé. Cette action sera définitive. Il ne pourra pas revenir en arrière.  
Le clic sur le magazine ou le titre intéressé permettra d'accéder directementà la liseuse.   
Le moteur de recherche en haut de la page permet également de faire des recherches dans la bibliothèque. Pour cela, il suffit d'identifier dans l'onglet de sélection le nom « ma bibliothèque ». La recherche s'effectuera par mots clés dans le titre, les caractéristiques, le descriptif et le sommaire. L'affichage de la recherche sera de la même forme que l'affichage de la bibliothèque pour une recherche dans « ma bibliothèque » et que l'affichage des produits pour une recherche dans « catalogue ».   
 

ARTICLE 3. MODES D'ACHAT

Les modes d'achat proposés sont :
L'achat au numéro
L'abonnementà durée libre (un Pack)
L'abonnementà durée fixe
L'offre promotionnelle 
 
3.1. L'achat au numéro
Le client peut, en cliquant sur " Ajouter au panier ", placer dans un panier les contenus de son choix en choisissant le mode de paiement pour chacun d'eux (carte bancaire ou compte Paypal).
Il peut,à tout moment, visualiser son panier, supprimer un ou plusieurs contenus de son panier et terminer sa commande.
Après avoir cliqué sur "Terminer ma commande", un récapitulatif est présenté au client qui le valide.
Le client peut encore renoncerà sa commande, et ce jusqu'à la validation de son paiement.
Il reçoit ensuite instantanément par courrier électronique une confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur kioscom.com.
 
3.2. L'abonnementà durée libre (un pack)
Le règlement pour l'Abonnementà Durée Libre s'effectue obligatoirement par carte bancaire.
Par la souscription d'un abonnementà un magazine pour une durée libre, le Client en est alerté instantanément par courrier électronique.  (A l'expiration de la durée d'engagement, la souscription prend automatiquement fin.)
Le Pack est une formule d'abonnement par laquelle le client acquiert 10 tickets, qu'il peut utiliser dans les 30 jours qui suivent la souscription du Pack.
Chaque Ticket donne droit au téléchargement d'un contenu de son choix parmi les contenus éligiblesà cette formule.  
Les Tickets non utilisés sont perdus pour le client. Il ne sera procédéà aucun remboursement des tickets. 
Le client est débité sur sa carte bancaire le jour anniversaire de l'abonnement. 
Le client peut résilier son abonnementà tout moment dans son Compte avec effet immédiat.
 
3.3. L'Abonnementà Durée Fixe
Le Client souscrità un magazine de manière ferme et définitive pour une durée au choix de 3 mois, 6 mois ou 12 mois.
Chaque nouveau numéro du magazine est misà disposition en ligne dans l'onglet ma bibliothèque.
Le client est débité lors de la souscription, du montant de la durée totale de l'engagement
A l'expiration de la durée d'engagement, la souscription prend automatiquement fin.
 
3.4. Consultation
Les achats sont automatiquement synchronisés et l'accès aux contenus peut s'opérer depuis un ordinateur, tablette ou Smartphone.
 

ARTICLE 4. MOYENS DE PAIEMENT

Les règlements de vos achats s'effectuent soit :
 
Par carte bancaire : Le client procède au paiement de ses achats en communiquantà Kioscom.com ses coordonnées bancaires, cette transaction est sécurisée.
Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire du client n'est pas conservé intégralement par Kioscom.com dispose d'un outil de paiement en ligne sécurisé, stable, et crypté.
Soit par PayPal : Le débit de votre compte PayPal est effectué au moment de la validation de l'achat.
 

ARTICLE 5. REMBOURSEMENT

Le client est informé que, compte tenu de la nature des services proposés par Kioscom.com et conformémentà l'article L. 121-20-2 5° du Code de la consommation, il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation au titre des achats sur le service kioscom.com.
Par exceptionà ce qui précède, toute souscription aux formules d'abonnementsà Durée Libre, ou aux abonnementsà durée Fixe (3, 6, 12 mois) est susceptible de faire l'objet d'un droit de rétractation dans les conditions viséesà l'article L. 121-20 du Code de la consommationà condition qu'aucun contenu n'ait encore été consulté par le Client dans le cadre du mode d'achat concerné.

 

ARTICLE 6. SECURISATION

Le site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).
Mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement et aux informations personnelles.
Banque assurant le paiement : Banque Populaire
 

ARTICLE 7. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle està votre disposition. Vous pouvez nous contacter :
 
Par mail : contact@kioscom.com
 
 

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur kioscom.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
 
Toute reproduction totale ou partielle du site de kioscom.com est strictement interdite.  
 
Enfin, la responsabilité de Kioscom.com ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays étranger où les contenus seraient lus en ligne.
 

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumisesà la loi française et tous différents qui n'auraient pas trouvé de solution amiable relèveront des juridictions françaises.